La CAPEB (Confédération de l'artisanat et des PME du bâtiment), en la personne de son président, a transmis des propositions de loi au pouvoir exécutif. En tout, 15 actions urgentes sont mises en avant dans ces amendements qui concernent la rénovation énergétique des bâtiments. Jean-Christophe Repon (président de la CAPEB) a évoqué quelques-unes d’entre elles lors de son entretien avec le ministre Olivier Klein le 24 mai 2023. Cette entrevue s’est déroulée lors des rencontres sur l’écorénovation. Quelles sont justement ces solutions innovantes que les artisans ont soumises au gouvernement ?
Financement des travaux de rénovation énergétique
Conscients de l’importance du coût des travaux de rénovation énergétiques, les artisans RGE, rassemblés au sein la CAPEB, demandent à l’exécutif de simplifier l’accès aux dispositifs mis en place par l’État, comme Ma Prime Rénov et CEE. Normalement, les professionnels présentent ces aides financières à leurs clients et incitent les usagers à y recourir pour améliorer leur habitat. Cependant, certains d’entre eux évitent d’en parler puisqu’ils estiment que ces dispositifs sont complexes. La simplification de ces programmes fait partie des propositions des artisans. Sinon, l’usager peut toujours rénover son logement avec le Crédit Agricole.
Pour que les aides fournies par l’État cadrent dans la réalité, elles doivent intégrer l’inflation et les facteurs influant sur la situation monétaire du pays. Les aides, bien en phase avec le contexte économique, incitent davantage les usagers à procéder à cette rénovation.
Lors des travaux de rénovation, une partie des dépenses est à la charge des citoyens. Toutefois, les ménages n’ont pas forcément les moyens de se les permettre, ce qui reste un blocage non-négligeable. Dans ce cadre, un prêt vert est la meilleure solution pour aider les usagers. L’idéal est que cette forme de crédit est distribuée par les banques.
Référence unique pour tous les artisans RGE
Les professionnels qui portent ce label « reconnu garant de l’environnement » respectent les conditions d’éligibilité. Les artisans RGE opèrent dans le bâtiment, particulièrement dans la rénovation énergétique. Dans la mesure du possible, leurs prestations sont recommandées, puisque la qualité de leur travail est assurée. Dans les amendements mentionnés supra, ces professionnels proposent une référence unique et un contrôle focalisé sur la performance de leurs réalisations.
Prise de mesures adéquates
La CAPEB incite l’exécutif, par le biais de ses propositions de loi, à mettre en place plusieurs mesures protégeant les artisans et les usagers des fraudes et des malfaçons.
Un bon encadrement des sous-traitances est requis pour veiller à l’excellence des travaux fournis par les prestataires. Des limites doivent être imposées aux professionnels non RGE qui confient leur contrat aux entreprises labellisées. Des contrôles réguliers sont nécessaires, surtout en ce qui concerne les chantiers menés par les artisans qui n’ont pas cette marque. Leurs compétences techniques font partie des éléments à vérifier.
Plusieurs points évoqués dans cette proposition de loi tournent autour des fraudes et de la sous-traitance. Elles sont devenues des sujets sensibles qui favorisent la concurrence déloyale et qui nuisent au marché.
Contrôle minutieux et adapté
Une entreprise peut se charger de nombreux chantiers en même temps, en déléguant plusieurs équipes. Les contrôles RGE doivent convenir à l’ensemble des contrats menés par le professionnel. En tout état de cause, le taux de ces vérifications doit être proportionnel au total des chantiers.
Encourager les artisans à intégrer le label RGE est du devoir de l’État. Le mieux est d’imposer à toutes les entreprises d’en faire partie.
Objectif de cet amendement
La rénovation énergétique des bâtiments est capitale dans la préservation de l’écosystème. En effet, la consommation, aussi bien au sein des ménages qu’en milieu professionnel, est si importante que des mesures d’envergure doivent être prises. Les entreprises spécialisées dans la rénovation et dans l’amélioration de la performance énergétique sont des alliés de taille pour mener à bien cette opération. L’objectif principal de cet amendement suggéré par la confédération est de multiplier le nombre de foyers qui va bénéficier de ces travaux.
Néanmoins, la situation dans laquelle se trouvent les artisans de la CAPEB semble critique, avec leur déclin à l’horizon. Le ralentissement du marché en est la principale cause, il a perduré durant le trimestre qui a précédé l’établissement de ces propositions. Les solutions préconisées et suggérées au gouvernement tendent surtout à relancer la filière. À l’exécutif d’en tenir compte, de les adapter et de les appliquer. En tout cas, ces solutions se présentent comme un coup de pouce qui va permettre aux artisans de se reprendre.
Outre les solutions mises en avant par ces professionnels du bâtiment, nos articles sur la rénovation aident en savoir davantage sur ces travaux et sur tout ce qui est relatif à ce domaine.